Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
NOR : SSAP2017231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/2/SSAP2017231A/jo/article_2
Texte n°15