Article 2
L'arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces est abrogé.
Arrêté du 20 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle
NOR : AGRG2018549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/20/AGRG2018549A/jo/article_2
Texte n°20