Décision du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Version INITIALE

NOR : ESRA2015686S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/7/9/ESRA2015686S/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Délégation est donnée à M. Ludovic CAVALIER, ingénieur de recherche hors classe, adjoint au sous-directeur des services numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des services numériques.