Décision n° 2020/88/FEAMP/2 du 8 juillet 2020 relative à la proposition de règlement relative au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Version INITIALE

NOR : CNPX2018916S

Texte n°123

Article 2


Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.