Décision n° 2020/82/PAPETERIE NSG GOLBEY/1 du 1er juillet 2020 relative au projet de conversion de la papeterie Norske Skog Golbey (NSG) à Golbey (88)

Version INITIALE

NOR : CNPX2017661S

Texte n°120

Article 2


Les modalités de la concertation préalable seront définies par la commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.