Article 3
M. Gilles HERMITTE est, à la même date, nommé président de la cour administrative d'appel de Lyon, en remplacement de M. Régis FRAISSE.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Gilles HERMITTE est, à la même date, nommé président de la cour administrative d'appel de Lyon, en remplacement de M. Régis FRAISSE.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.