Décret du 22 juillet 2020 portant affectations, promotions et nominations dans la 1re section et promotions et nominations dans la 2e section des officiers généraux

Version INITIALE

NOR : INTJ2014721D

Texte n°69

Article 6


Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.