Décret du 22 juillet 2020 portant nomination d'une officière générale

Version INITIALE

NOR : ARMB2016231D

Texte n°60

Article 2


Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.