Décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021

Version INITIALE

NOR : SPOV2013957D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/22/SPOV2013957D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/22/2020-896/jo/article_4

Texte n°44

Article 4


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.