Arrêté du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOT2013631A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/20/ECOT2013631A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


Délégation est donnée à Clovis Kerdrain et Guillaume Cléaud, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à Ihssane Slimani-Houti, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Thierry Grignon, administrateur civil hors classe, à Céline Thévenot, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à Isabelle Benoteau et Eléonore Trigano, administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Dorian Roucher, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à Sophie Ozil, Anne Jaubertie et Laura Berthet, administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.