Décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

Version INITIALE

NOR : INTC2018774S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/7/16/INTC2018774S/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


La décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, NOR : INTC1925164S) est abrogée.