Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020

1. Réunions
Mardi 21 Juillet 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash relative au rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance (MM. Benjamin Griveaux et Jean-Louis Thiériot, co-rapporteurs).
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Texte de la Commission n° 3186) (M. Didier Paris, rapporteur).
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Frank Robben, administrateur général de la Banque Carrefour de la sécurité sociale belge.
A 18 heures 6e Bureau (Lois) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organismes d'enquête :
- Direction générale de la police nationale (DGPN) Mme le commissaire divisionnaire Anne Sophie Coulbois, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière, sous-direction de la lutte contre la criminalité financière, direction centrale de la Police judiciaire ;
- Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) - Colonel Philippe Thuries, chef de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) ;
- Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) - M. Jean Arvieu, adjoint au chef de l'Office central (à confirmer).
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures (salle 6550) :
- table ronde sur le thème : "Contrefaçon et sécurité publique", avec :
- M. Philippe Guillermin, chef du bureau du droit de la consommation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
- Mme Charlotte Maillot, commissaire à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) de la préfecture de police de Paris (PP) et Mme Myriam Peuron, directrice adjointe de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ;
- M. Johanne Gojkovic-Lette, colonel, chargé de mission à la sous-direction de la police judiciaire (SDPJ) de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ;
- M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes de France, accompagné de M. Jean-Paul Vaslin, directeur des affaires juridiques ;
- M. Alain Juillet, président de l'Association de lutte contre le commerce illicite (ALCCI), accompagné de M. Dominique Lapprand, secrétaire général.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen du projet de rapport d'étape et vote sur sa publication.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 12 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition du colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et du médecin-colonel Patrick Hertgen, vice-président chargé du secours d'urgence aux personnes et du service de santé et de secours médical.
A 17 heures (Salle 6242) :
- audition commune du Dr Nathalie Maubourguet, présidente de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en EHPAD (FFAMCO) et du Dr Gaël Durel, président de l'association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social (Mcoor)
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (salle 6350 - 1er étage du Palais Bourbon) :
- table ronde sur le projet Global race INED - Sciences Po réunissant :
- M. Patrick Simon, socio-démographe, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED) et responsable du département Integer (Intégration et discriminations) à l'Institut des Migrations ;
- M. Daniel Sabbagh, politologue, directeur de recherche au Centre de recherches internationales (CERI) de Sciences Po.
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales,
A 16 heures salle 7040 (en visioconférence) :
- audition de M. Thomas Charat, président de la commission droit et entreprise au Conseil national des barreaux, et de M. Etienne Lesage, membre de la commission liberté et droits de l'homme.
A 17 heures salle 7040 (en visioconférence) :
- audition de M. Frédéric Puigserver, directeur du service des affaires juridiques au ministère de l'agriculture
A 18 heures salle 7040 (en visioconférence) :
- audition de M. Jean-Noël Cardoux, sénateur.
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 9 h 45 (par visioconférence) :
- audition en table ronde :
- Syndicat mixte de gestion de la nappe phréatique de la Crau (SYMCRAU) : Mme Charlotte Alcazar, directrice ;
- Association syndicale constituée d'office des arrosants de la Crau : M. Jean-Louis Plazy, président de l'Union du Canal commun Boisgelin-Craponne et président de l'Association Syndicale Constituée d'Office des Arrosants de la Crau.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 13 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignation de rapporteurs sur les études « Les agences régionales de santé » et « Les groupements hospitaliers de territoire » (à huis clos) ;
- examen et vote du rapport, présenté par M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur, sur « Le dossier médical partagé et les données de santé » (à huis clos).
Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid-19,
A 8 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Arnaud Martin, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la Santé et des solidarités.
A 10 heures (Visioconférence) :
- audition de M. le vice-amiral d'escadre Laurent Isnard, préfet maritime de la Méditerranée, commandant la zone maritime Méditerranée et commandant l'arrondissement maritime Méditerranée.
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
A 9 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- réunion constitutive.
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments,
A 17 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Anne-Lise Deloron Rocard, coordinatrice interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments.
A 18 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Philippe Pelletier, président, et Mme Marie Gracia, chargée de mission du Plan bâtiment durable.
A 19 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Arnaud Leroy, président, de Mme Joëlle Colosio, directrice exécutive adjointe aux territoires et de M. Gilles Aymoz, directeur adjoint villes et territoires durables à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Mercredi 22 Juillet 2020

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 14 h 30 (salle 6238, 2ème sous-sol) :
- évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur : examen du rapport de M. Régis Juanico et de Mme Nathalie Sarles (ouvert à la presse).
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- bilan d'activité de la commission pour la session 2019-2020 ;
- examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs ;
- communication de la mission flash sur le financement des CROUS dans le contexte de l'épidémie de coronavirus-covid-19.
Commission des affaires économiques,
A 10 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- politique européenne de voisinage (Mme Caroline Janvier et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)(rapport d'information) ;
- « Le marché intérieur court-il le risque d'un affaiblissement durable ? » (M. Pierre-Henri Dumont et Mme Valérie Gomez-Bassac) (communication) ;
- « Réinventer la solidarité européenne face à la crise : bilan et perspectives » (M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Marguerite Deprez-Audebert)(communication)
- nomination de rapporteurs
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- élection du président de la commission ;
- désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
- échange de vues sur le Printemps social de l'évaluation ;
- rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le dossier médical partagé.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les systèmes d'armes létaux autonomes (MM. Claude de Ganay et Fabien Goutterfarde, co-rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Thierry Mallet, président de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), président-directeur général de Transdev, Mme Valérie Beaudouin, directrice du département « Législation et affaires européennes » de l'UTP, Mme Stéphanie Lopes d'Azevedo, directrice du département « Affaires économiques et techniques » de l'UTP, et M. Nelson de Pessemier, chargé de mission « Relations institutionnelles » de l'UTP.
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nouvelle lecture).
A 15 heures (Salle de la commission) :
- éventuellement, troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nouvelle lecture) (suite).
Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Jean-Luc Nevache dont la nomination dans les fonctions de président de la Commission nationale d'accès aux documents administratifs est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux (MM. Antoine Savignat et Jean Terlier, co-rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184) ;
- création d'une mission d'information flash sur les cours criminelles départementales.
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organismes luttant contre la fraude documentaire :
- Direction générale des étrangers en France - M. Olivier Marmion, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- Ministère de l'intérieur - M. Jean-Marc Galland, chef de mission délivrance sécurisée des titres.
A 11 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- table-ronde, ouverte à la presse, réunissant les ordres des professionnels de santé :
- Conseil national de l'ordre des médecins Dr François Simon, président de la section Exercice professionnel du Conseil national et M. Francisco Jornet, Directeur des services juridiques du Conseil national de l'Ordre des médecins ;
- Conseil national de l'ordre des infirmiers M. Patrick Chamboredon, président ;
- Conseil national de l'ordre des masseurs- kinésithérapeutes M. Jean-François Dumas, secrétaire général ;
- Conseil national de l'ordre des pharmaciens - M. Alain Delgutte, membre du Conseil national représentant la section A, pharmaciens titulaires d'officine et chargé de mission exercice professionnel, et M. Louis Potez, directeur adjoint des affaires juridiques de l'Ordre.
A 14 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Revel, directeur de cabinet du Premier ministre (sous réserve de confirmation)
A 15 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Serge Petiot, président de l'Assurance garantie des salaires (AGS) (sous réserve de confirmation).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition du Cabinet et des services du ministère de la transition écologique et solidaire.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition du cabinet Augur Associates avec M. Benjamin-Alexandre Jeanroy, président-directeur général, et M. Aurélien Bernard, membre du cabinet et fondateur du site d'information Newsweed.
A 16 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de l'Association européenne du chanvre industriel (AECI - EIHA) avec Mme Lorenza Romanese, directrice générale.
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de la Confédération des buralistes avec M. Philippe Coy, président, et M. Jean-Paul Vaslin, directeur des affaires publiques (à confirmer).
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
A 14 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de la Coordination rurale (CR) : M. Bertrand Venteau, président de la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne.
A 14 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) : M. Pierre Thomas, président.
A 15 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de la Confédération paysanne (CP) : M. Nicolas Girod, porte-parole.
A 15 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : MM. Jérôme Despey, secrétaire général, et Guillaume Lidon, responsable des affaires publiques.
A 17 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition des Jeunes agriculteurs (JA) (sous réserve).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 15 heures (salle 6351) :
- audition de M. Christophe Lannelongue, ancien directeur général de l'ARS Grand Est.
A 18 heures (salle 6350) :
- table ronde réunissant des syndicats de biologistes médicaux libéraux : Dr François Blanchecotte, président du syndicat des biologistes (SDB), Dr Jean-François Perotto, vice-président du syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC), Dr Claude Cohen, président du Syndicat National des Médecins Biologistes.
Mission d'information sur la pollution des mers,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Pierre Dubreuil, directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments,
A 9 heures (par visioconférence) :
- audition de représentants d'EDF.
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Jean-Pierre Cabrol, animateur du groupe Se loger, M. Grégoire Fraty, M. William Aucant et Mme Muriel Pivard (Convention citoyenne pour le climat).
A 14 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
A 15 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable, responsable de l'Observatoire de la rénovation énergétique, et Mme Béatrice Sedillot, cheffe du service des données et études statistiques au sein du Commissariat général au développement durable.
A 16 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Eric Jost, directeur général de Qualibat.
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Patrick Corbin, président, M. Thierry Chapuis, délégué général, Mme Laurence Confort, directrice communication et stratégie, M. Max-Erwann Gastineau, responsables affaires publiques, de l'Association Française du Gaz (AFG).

Jeudi 23 Juillet 2020

Commission des finances,
A 8 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Commission des lois,
A 19 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (N° Sénat 596, sous réserve de sa transmission) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence) :
- groupe de travail sur le rôle et les moyens d'action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l'activité, présentation des propositions.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 h 30 (salle 6350) :
- audition de M. Aurélien Rousseau, directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, de Mme Marie-Ange Desailly-Chanson, directrice de l'Agence régionale de santé Grand Est et Mme Lamia Himer, déléguée territoriale de la Moselle.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (salle 6351 - 1er étage du Palais Bourbon) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les lieux de mémoire et les musées réunissant :
- M. Pierre-Yves Bocquet, directeur adjoint de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage ;
- M. Jacques Fredj, directeur du Mémorial de la Shoah ;
- Mme Krystel Gualdé, directrice scientifique du Mémorial de l'abolition de l'esclavage de Nantes ;
- M. Sébastien Gokalp, directeur du Musée national de l'histoire de l'immigration.
A 11 heures (salle 6351 - 1er étage du Palais Bourbon) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Karam, vice-président du Conseil régional d'Île-de-France en charge des sports, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, fondateur et président d'honneur du Conseil représentatif des Français originaires d'Outre-mer (CREFOM), président de la Coordination pour les chrétiens d'Orient (CHREDO), ancien délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'Outre-mer.
A 12 heures (salle 6351 - 1er étage du Palais Bourbon) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Nonna Mayer, directrice de recherche émérite au CNRS, rattachée au Centre d'études européennes et de politique comparée de Sciences Po, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) ;
- Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
- Mme Sylvie Le Minez, cheffe de l'unité des études démographiques et sociales de la direction des statistiques démographiques et sociales de l'INSEE.
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Hervé Desbrosses, délégué syndical central CFE-Énergies.
A 10 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Alix Mazounie, chargée de campagne énergie de Greenpeace France.
A 11 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Valérie Faudon, déléguée générale et de M. Maruan Basic, chargé d'affaires publiques de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN).
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Mauguin, président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et de M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture.
Mission d'information sur la pollution des mers,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Francesco Gaeta, directeur des affaires européennes et internationales au ministère de la Transition écologique et solidaire.
Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages,
A 8 h 30 salle n° 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Gaël Giraud, économiste, co-auteur du « Le facteur 12. Pourquoi il faut plafonner les revenus ».
A 9 h 30 (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de MM. François Perret et Thibault Lanxade nommés, par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, ambassadeurs à l'intéressement et à la participation.
A 10 h 30 salle n° 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Sébastien Roux, chef du département des études économiques de l'INSEE [sous réserve de confirmation].
A 11 h 30 salle n° 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de Mme Caroline Avan, chargée de plaidoyer industries extractives, justice fiscale et inégalités et de M. Quentin Parrinello, chargé de plaidoyer justice fiscale et inégalités d'OXFAM France.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 27 Juillet 2020

Commission des lois,
A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (N° Sénat 596, sous réserve de sa transmission) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).

Mardi 28 Juillet 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur.

Mercredi 29 Juillet 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs ;
- les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Olivier Laboux, Vice-président de la Conférence des présidents d'université (CPU), président de l'université de Nantes.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash relative aux relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise de la Covid-19 (MM. Joaquim Pueyo et Pierre Venteau, co-rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) (rapport d'information).
Commission des finances,
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (lecture définitive).

Jeudi 10 Septembre 2020

Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Sylvain Granger, directeur des projets de déconstruction et déchets d'EDF.
A 11 heures (6238) :
- audition de M. Jean-Michel Romary, directeur maîtrise d'ouvrage démantèlement et déchets de Orano et de Mme Morgane Augé, directrice des affaires publiques France.
A 12 heures (6238) :
- audition de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général de Andra, de M. Patrice Torres, directeur des opérations industrielles et directeur des centres dans l'Aube, et de M. Matthieu Denis-Vienot, responsable des relations institutionnelles.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- à 10 heures : audition de M. Philippe Bonfanti, architecte urbaniste, responsable pôle urbanisme de l'agence Champ libre ;
- à 11 heures : audition à confirmer.

Jeudi 17 Septembre 2020

Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 11 heures (6238) :
- audition du professeur Thierry de Larochelambert, Professeur associé, chercheur au département Énergie de l'institut FEMTO-ST.
A 12 heures (6238) :
- audition de représentants de Framatome.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- à 10 heures : audition de représentants de la Caisse des dépôts et consignations (à confirmer) ;
- à 11 heures : audition à confirmer.

Jeudi 24 Septembre 2020

Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- à 10 heures : audition de M. Alexis Rouque, délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers et de Mme Bérengère Joly, directrice juridique ;
- à 11 heures : table ronde des établissements publics d'aménagement (EPA) (à confirmer).