Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 3, section 1 | 3396576 | Greffons osseux |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2018343A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/15/SSAS2018343A/jo/article_1
Texte n°32
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 3, section 1 | 3396576 | Greffons osseux |
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