Article 1
Les techniciens de police technique et scientifique font l'objet d'un recrutement déconcentré, par la voie de deux concours, externe et interne, prévus à l'article 6 du décret du 5 décembre 2016 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2016323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/26/INTC2016323A/jo/article_1
Texte n°10
Les techniciens de police technique et scientifique font l'objet d'un recrutement déconcentré, par la voie de deux concours, externe et interne, prévus à l'article 6 du décret du 5 décembre 2016 susvisé.
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