Article 4
Les dispositions du présent arrêté relatives aux classes de deuxième année préparant au certificat d'aptitude professionnelle entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2017994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/MENE2017994A/jo/article_4
Texte n°7
Les dispositions du présent arrêté relatives aux classes de deuxième année préparant au certificat d'aptitude professionnelle entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.
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