Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les adaptations des programmes d'enseignement d'histoire-géographie dans les départements et régions d'outre-mer pour les classes de seconde et de première des lycées généraux et technologiques, les classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et les classes de seconde professionnelle

Version INITIALE

NOR : MENE2017994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/MENE2017994A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Les dispositions du présent arrêté relatives aux classes de deuxième année préparant au certificat d'aptitude professionnelle entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.