Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus
NOR : AGRG2016889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/8/AGRG2016889A/jo/article_2
Texte n°11