Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
NOR : TREA2013861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/1/TREA2013861A/jo/article_4
Texte n°4