Décision n° 2406 du 10 juillet 2020 portant nomination du référent déontologue de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Version INITIALE

NOR : CCCF2018196S

Texte n°73

Article 2


La secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.