Décret n° 2020-880 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Version INITIALE

NOR : ESRX2017991D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/ESRX2017991D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/2020-880/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.