Décret du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMM2017515D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/16/ARMM2017515D/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Pierre Vandier, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, M. le colonel Nicolas Chabut reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.