Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : ECOB2018509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/16/ECOB2018509A/jo/article_2
Texte n°15