Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020

1. Composition

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19

DÉMISSION EN DATE DU 7 JUILLET 2020

Mme Brigitte Bourguignon

DÉMISSION EN DATE DU 9 JUILLET 2020

Mme Barbara Pompili

2. Réunions
Jeudi 16 juillet 2020

Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, du général François Lecointre, chef d'état-major des armées sur « l'analyse des conséquences stratégiques et militaires de la crise Covid, vision des perspectives qu'elle dessine ».
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures (Salle 6550) :
- table ronde sur le thème : " Comment mieux connaître l'impact de la contrefaçon et davantage sensibiliser les acteurs économiques et les consommateurs ? ", avec :
- M. Pascal Faure, directeur général de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ;
- M. Patrick Gaillard, directeur des affaires juridiques de la Fédération de l'industrie mécanique (FIM) ;
- M. Alain Ingberg, président de l'Association des créateurs-fabricants de jouets français (ACFJF) ;
- Mme Gwenaëlle Le Jeune, juriste de l'association de l'Union fédérale des consommateurs (UFC-Que Choisir) ;
- Mme Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab) ;
- M. Edgard Schaffhauser, membre de la Section industrie, et Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe, Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- M. Piotr Stryszowski, Senior Economist, en charge de la contrefaçon, de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ;
- un représentant de la Fédération française des entreprises de distribution, importation, exportation chaussures, jouets, textiles (FCJT) (à confirmer).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), et Mme Stéphanie Decoopman, cheffe de service.
A 11 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Patrick Bouet, président du Conseil de l'ordre des médecins.
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 heures (salle 6242) :
- audition de Mme Clotilde Levillain, directrice générale adjointe « développement et ingénierie, exploitation et services », membre du directoire de RTE, de M. Thomas Veyrenc, directeur stratégie et prospective, de Mme Laurence Poujade, directrice de la communication et de M. Philippe Pillevesse, directeur des relations institutionnelles.
Mission d'information sur la pollution des mers,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Geneviève Van Rossum, ambassadrice, représentante permanente auprès de l'Organisation maritime internationale.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition, en table ronde, d'entreprises spécialisées dans la dépollution et le traitement des sites pollués :
- M. Franck Bouché, directeur général délégué de Valgo et président de l'Union des professionnels de la dépollution des sites (UPDS) ;
- M. Emmanuel Cazeneuve, président-directeur général de Hesus ;
- MM. Patrick Viterbo, président de Brownfields Gestion, et Abdelkrim Bouchelaghem, directeur général.
A 11 heures (Par visioconférence) :
- audition de M. Olivier de la Chevasnerie, président du Réseau Entreprendre et de Mme Caroline Santaner, directrice des relations extérieures.

Mercredi 22 Juillet 2020

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 14 h 30 (salle 6238, 2ème sous-sol) :
- évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur : examen du rapport de M. Régis Juanico et de Mme Nathalie Sarles (ouvert à la presse).
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition du cabinet Augur Associates avec M. Benjamin-Alexandre Jeanroy, président-directeur général, et M. Aurélien Bernard, membre du cabinet et fondateur du site d'information Newsweed.
A 16 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de l'Association européenne du chanvre industriel (AECI - EIHA) avec Mme Lorenza Romanese, directrice générale.
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de la Confédération des buralistes avec M. Philippe Coy, président, et M. Jean-Paul Vaslin, directeur des affaires publiques (à confirmer).

3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 20 juillet 2020

Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Mardi 21 juillet 2020

Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash relative au rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance (MM. Benjamin Griveaux et Jean-Louis Thiériot, co-rapporteurs).
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Texte de la Commission n° 3186) (M. Didier Paris, rapporteur).
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures (Salle 6550) :
- table ronde : « Contrefaçon et sécurité publique ».
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 12 heures (Salle 6549) :
- audition du colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF).
A 17 heures (Salle 6242) :
- audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (salle 6350) :
- table ronde sur le projet Global race INED - Sciences Po réunissant :
- M. Patrick Simon, socio-démographe, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), chercheur associé au Centre d'études européennes de Sciences Po ;
- M. Daniel Sabbagh, politologue, directeur de recherche au Centre de recherches internationales (CERI) de Sciences Po.

Mercredi 22 juillet 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- bilan d'activité de la commission pour la session 2019-2020
- examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
- communication de la mission flash sur le financement des CROUS dans le contexte de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Commission des affaires économiques,
A 10 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- politique européenne de voisinage (Mme Caroline Janvier et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)(rapport d'information) ;
- « Le marché intérieur court-il le risque d'un affaiblissement durable ? » (M. Pierre-Henri Dumont et Mme Valérie Gomez-Bassac) (communication) ;
- « Réinventer la solidarité européenne face à la crise : bilan et perspectives » (M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Marguerite Deprez-Audebert)(communication).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les systèmes d'armes létaux autonomes (MM. Claude de Ganay et Fabien Goutterfarde, co-rapporteurs).
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nouvelle lecture).
A 15 heures (Salle de la commission) :
- éventuellement, troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nouvelle lecture) (suite).
Commission des lois,
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux (MM. Antoine Savignat et Jean Terlier, co-rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184) ;
- création d'une mission d'information flash sur les cours criminelles départementales.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 15 heures (salle 6350) :
- audition de M. Christophe Lannelongue, ancien directeur général de l'ARS Grand Est.

Jeudi 23 juillet 2020

Commission des lois,
A 19 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (N° Sénat 596, sous réserve de sa transmission) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 h 30 (salle 6350) :
- audition de directeurs généraux d'ARS.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (salle 6351) :
- table ronde (à confirmer).
A 11 heures (salle 6351) :
- audition (à confirmer).
A 12 heures (salle 6351) :
- table ronde (à confirmer).
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Hervé Desbrosses, délégué syndical central CFE-Énergies.
A 10 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Alix Mazounie, chargée de campagne énergie et de M. Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire de Greenpeace France.
A 11 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Valérie Faudon, déléguée générale et de M. Maruan Basic, chargé d'affaires publiques de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN).

Lundi 27 juillet 2020

Commission des lois,
A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (N° Sénat 596, sous réserve de sa transmission) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).

Mardi 28 juillet 2020

Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash relative aux relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du Covid-19 (MM. Joaquim Pueyo et Pierre Venteau, co-rapporteurs).

Jeudi 30 juillet 2020

Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid-19,
A 8 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. le général de brigade Franck Barrera, commandant supérieur des Forces armées de Nouvelle-Calédonie.

Jeudi 10 septembre 2020

Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Sylvain Granger, directeur des projets de déconstruction et déchets d'EDF.
A 11 heures (6238) :
- audition de M. Jean-Michel Romary, directeur maîtrise d'ouvrage démantèlement et déchets de Orano et de Mme Morgane Augé, directrice des affaires publiques France.
A 12 heures (6238) :
- audition de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général de Andra, de M. Patrice Torres, directeur des opérations industrielles et directeur des centres dans l'Aube, et de M. Matthieu Denis-Vienot, responsable des relations institutionnelles.

Jeudi 17 septembre 2020

Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 11 heures (6238) :
- audition du professeur Thierry de Larochelambert, Professeur associé, chercheur au département Énergie de l'institut FEMTO-ST.
A 12 heures (6238) :
- audition de représentants de Framatome.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 9 h 35
Présents. - Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Bruno Bilde, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Elsa Faucillon, Mme Danièle Hérin, Mme Sandrine Josso, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, M. Gaël Le Bohec, M. Maxime Minot, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Claireaux, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Reiss, Mme Marie-Pierre Rixain
Assistait également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 9 h 30
Présents. - M. Xavier Batut, M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Florence Morlighem, M. Jean-François Parigi, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Sylvain Brial, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Benjamin Griveaux, M. Stanislas Guerini, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Gilles Le Gendre, Mme Monica Michel, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, M. Bernard Reynès, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 11 heures
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Julien Aubert, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Bruno Duvergé, M. Romain Grau, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Cendra Motin, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Benoit Potterie, Mme Valérie Rabault, M. Robin Reda, Mme Claudia Rouaux, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Excusés. - M. Damien Abad, M. Lénaïck Adam, M. Jean-Noël Barrot, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Joël Giraud, M. David Habib, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, M. Éric Woerth
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 9 h 30
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Pacôme Rupin, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Mansour Kamardine, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Maina Sage
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Naegelen
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 10 h 45
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Pacôme Rupin, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Mansour Kamardine, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Maina Sage
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Naegelen
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 10 h 55
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Pacôme Rupin, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Mansour Kamardine, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Maina Sage
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Naegelen
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 11 h 35
Présents. - M. André Chassaigne, M. Alexandre Holroyd, Mme Caroline Janvier, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jean-Pierre Pont, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bernard Deflesselles, Mme Frédérique Dumas, M. Patrick Loiseau
Assistait également à la réunion. - M. Yves Daniel
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 9 h 30
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Jean-Noël Barrot, M. Belkhir Belhaddad, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Stella Dupont, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Véronique Hammerer, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-Paul Mattei, M. Thomas Mesnier, Mme Cendra Motin, M. Bernard Perrut, M. Laurent Saint-Martin, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Brigitte Bourguignon, Mme Christine Pires Beaune
Assistait également à la réunion. - Mme Valérie Six