Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 0,10 % 1er mars 2036

Version INITIALE

NOR : ECOT2017454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/8/ECOT2017454A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'OAT détache un coupon fixe de 0,10 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 1er mars de chaque année et pour la première fois le 1er mars 2021.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.