Décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Version INITIALE

NOR : INTE2018042S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/7/10/INTE2018042S/jo/article_16

Texte n°29

Article 16


Délégation est donnée à MM. Stanislas Rouquayrol, colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises, à compter du 1er août 2020, et de son adjoint, et Michel Bourgoin, lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.