Arrêté du 10 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements les lundi 13 juillet et mardi 14 juillet 2020

Version INITIALE

NOR : TRET2017675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/TRET2017675A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées du lundi 13 juillet 2020, 16 heures, jusqu'au mardi 14 juillet 2020, 24 heures, pour les véhicules effectuant des déménagements.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa.