Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2020 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » en raison de l'épidémie de covid-19
NOR : ESRS2014760A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/9/ESRS2014760A/jo/article_4
Texte n°28