Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020

1. Composition
Modifications à la composition de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Nominations

2. Réunions
Mardi 7 juillet 2020

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité du Conseil en 2019.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (salle 6241) :
- audition de M. Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Visioconférence) :
- conclusions de la mission flash sur les conditions de délivrance des passeports aux Français établis hors de France (MM. Alexandre Holroyd et Didier Quentin, co-rapporteurs).
Commission de la défense,
A 14 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, de l'avis sur l'article 2 du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3117).
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, Ministre des Armées, sur le rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France 2020.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conclusions de la Convention citoyenne pour le climat.
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures (Salle du CEC) :
- audition de M. Richard Yung, sénateur, président du Comité national anti-contrefaçon.
A 10 h 30 (Salle du CEC) :
- audition de M. Jean-Michel Thillier, directeur général adjoint à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), accompagné de M. Guillaume Vanderheyden, sous-directeur « commerce international », de M. Gil Lorenzo, sous-directeur « affaires juridiques et lutte contre la fraude », et de M. Marc Dagorn, chef du service « politique tarifaire et commerciale » ; et de M. Xavier Bouton, chef du bureau des produits industriels à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- table ronde réunissant les organisations représentatives des personnels hospitaliers.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (en visioconférence) :
- audition commune de Mme Ya-Han Chuang, sociologue, post-doctorante à l'Institut national d'études démographiques à l'Institut national d'études démographiques (INED) et de Mme Simeng Wang, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
A 18 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Luc Ferry, philosophe et écrivain, ancien Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition d'EGIS.
Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels,
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des commissaires de justice.
Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid-19,
A 8 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Mme Emmanuelle Dubée, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone sud-est.
Mission flash sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance,
A 9 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Éric Béranger, président-directeur général de MBDA.
Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid-19,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Yves Grall, directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), de Mme Karin Kieffer, directrice adjointe à la direction de la protection des droits et des sanctions, et de Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires.

Mercredi 8 juillet 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur le statut des auteurs ;
- point d'étape de la mission d'information pour le suivi de l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la fixation des prix et des marges des produits alimentaires.
A 15 heures (salle 6241) :
- identité numérique (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- présentation des conclusions des groupes de travail : groupe n° 1 "Les réseaux" ; groupe n° 2 "Aide publique au développement - Actions humanitaires " ; groupe n° 3 "Action économique extérieure".
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- "Comment ajuster le cadre financier pluriannuel face au défi de la relance économique ? " (MM. Bernard Deflesselles et Christophe Jerretie) (communication) ;
- "Quelle méthode pour définir et mettre en œuvre au niveau européen des outils financiers propres à faciliter la sortie de crise ? " (Mmes Frédérique Dumas et Liliana Tanguy) (communication).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021 ;
- mission d'information de la Conférence des présidents sur la politique familiale française (rapport d'information) (sous réserve de son adoption).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, du général Michel Friedling, commandant du commandement de l'espace.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de MM. Pascal Sainson, président d'Europorte France, et Franck Tuffereau, coordinateur de la coalition « Fret ferroviaire français du futur » (4F), délégué général de l'Association française du rail (AFRA), sur les perspectives du fret ferroviaire.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3117) ;
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le Défenseur des droits (Mme Coralie Dubost et M. Pierre Morel-A-L'Huissier, co-rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (sous réserve de son dépôt et de sa transmission) ;
- nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (n° 3138) ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021 ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer Mme Claire Hédon en qualité de Défenseure des droits ;
- création d'une mission flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l'identité numérique (Mme Marietta Karamanli, Présidente ; Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis, co-rapporteurs).
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 16 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Jérôme Kerviel
Délégation aux outre-mer,
A 13 heures (visioconférence) :
- à 1 heure en Polynésie, à 7 heures aux Antilles, à 8 heures en Guyane, à 9 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 14 heures à Mayotte, à 15 heures à La Réunion, à 22 heures en Nouvelle-Calédonie et à 11 heures à Wallis et Futuna ;
- audition des représentants des compagnies régionales des commissaires aux comptes (CRCC) ultramarines :
- M. Jean Bouquot, président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes ;
- M. Pierre Sabatier, dirigeant du cabinet de recherche économique primeview ;
- M. Prudence Ecoué, président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Fort-de-France ;
- M. David Moueza, président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre ;
- M. Bernard Fontaine, président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis ;
- questions diverses.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 14 h 30 (salle 6238 ) :
- 14 h 30 :
- audition du professeur Nicolas Simon, médecin addictologue et pharmacologue à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille ;
- 15 h 30 :
- audition du docteur Alexandre Maciuk, maître de conférence au laboratoire de pharmacognosie, faculté de pharmacie de l'Université de Paris Sud ;
- 16 h 30 à 18 heures :
- audition commune des administrations de contrôle :
- direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) : M. Gil Lorenzo, sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude
- direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Fréderic Valletoux, président de la Fédération Hospitalière de France (FHP).
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), et de Mme Marie-Sophie Desaulle, présidente de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratif (FEHAP).
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales,
A 14 h 30 (Salle 7040) :
- audition d'un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale.
A 15 h 30 Salle 7040 (en visioconférence) :
- audition de M. Gilbert Guignan, secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) et président de la chambre régionale d'agriculture Auvergne-Rhône-Alpes, et de M. Enzo Reulet, chargé de mission « affaires publiques ».
Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid-19,
A 8 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. le lieutenant-colonel Jérôme Thieulart ; de M. le capitaine de vaisseau Christophe Boin ; de M. le colonel Stanislas Michel et de M. le colonel David Pawlowski.
Mission flash sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance,
A 9 h 30 salon Mars 1 (32, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe, sous forme de table ronde, de M. Yannick Vergez, Président du Groupe FIVA et Président du Comité PME-ETI du GICAN ; de M. François Lambert, Délégué Général du GICAN ; des représentants du Comité Richelieu ; de M. Bertrand Lucereau, président d'Honneur du comité aéro-pme du GIFAS et Président de SECAMIC ; de M. Nicolas Voiriot, Président de la société Jacques Dubois ; de M. Guillaume Muesser, Directeur affaires de défense du GIFAS et de M. Jean-Marc Dusquesne, Délégué général, ainsi que de M. François Mattens, Directeur des affaires publiques et de l'innovation
Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid-19,
A 14 heures (Visioconférence) :
- audition de M. le contre-amiral Jean Hausermann, commandant supérieur des forces armées aux Antilles.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 15 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique.

Jeudi 9 juillet 2020

Commission des affaires étrangères,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Michel Barnier, chef de la négociation avec le Royaume-Uni pour la relation future.
Commission des affaires européennes,
A 10 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- espace fiscal européen (Mme Frédérique Dumas et M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteurs), en présence de M. Daniel Gutmann, (rapport d'information).
A 14 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- commune avec la commission de la défense, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, sur la base industrielle et technologique de défense (audition).
Commission de la défense,
A 14 h 30 (salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) + Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, conjointement avec la commission des affaires européennes, en présentiel et en visioconférence, de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice.
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence) :
- groupe de travail sur le rôle et les moyens d'action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l'activité, échanges avec les délégués.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- table ronde réunissant les organisations représentatives des médecins libéraux.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (en visioconférence) :
- table ronde réunissant :
- M. Fabien Jobard, politologue, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), au centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) ;
- M. Sébastian Roché, politologue, directeur de recherche au CNRS, professeur à Sciences-Po Grenoble / Université de Grenoble-Alpes.
A 11 heures (en visioconférence) :
- audition de M. François Héran, sociologue et démographe, professeur au Collège de France, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), président du conseil d'orientation du musée national de l'histoire de l'immigration.
A 12 heures (en visioconférence) :
- table ronde réunissant :
- M. Tommaso Vitale, sociologue, professeur associé à Sciences Po, membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) ;
- M. Marcel Courthiade, linguiste, professeur associé à l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid-19,
A 8 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Christian Gravel, Haut fonctionnaire de défense adjoint au sein du Service du haut fonctionnaire de défense (SHFD), et de M. Michael Lentz, conseiller militaire.
Mission flash sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Parisot, sous-chef d'état-major de l'armée de l'air chargé de la préparation de l'avenir.
Mission d'information sur la pollution des mers,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Thierry Coquil, directeur des affaires maritimes au ministère de la transition écologique et solidaire.
Mission d'information sur les baux ruraux,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de MM. Luc Bodiguel, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), et Pierre-Etienne Bouillot, maître de conférences à AgroParisTech.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Valérie Lasek, directrice générale adjointe « appui opérationnel et stratégique » de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et de M. Guillaume Basset, directeur du programme « territoires d'industrie ».
A 11 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Vendredi 10 juillet 2020

Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (nouvelle lecture).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition conjointe de M. Cyrille Melchior, président du département de La Réunion et de M. Stéphane Troussel, président du département de Seine-Saint-Denis, sur le thème de la recentralisation du RSA.
Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels,
A 10 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Patrice Gras, président de l'Union nationale des huissiers de justice.
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Philippe Glaudet, président du Syndicat national des notaires.

3. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 9 juillet 2020

Mission flash sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance,
A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
A 14 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Charles Beaudouin, sous-chef d'état-major chargé des plans et des programmes.
A 15 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Mayer, président-directeur général du groupe Nexter.
A 16 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrice Caine, président-directeur général de Thales.
A 17 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Fabien Mandon, chef de la division « cohérence capacitaire » de l'état-major des armées.
A 18 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Emmanuel Levacher, président-directeur-général d'Arquus.

Mercredi 15 juillet 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs ;
- communication de la mission flash sur la mise en place du dispositif « 2S2C ».
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Ilham Kadri, directrice générale et présidente du comité exécutif de Solvay.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- « Quel soutien de l'Union aux secteurs de l'agriculture et de la pêche face à la pandémie ? » (MM. André Chassaigne et Jean-Baptiste Moreau), en présence de M. Pierre Karleskind, président de la commission pêche du Parlement européen (communication) ;
- « La réponse sanitaire européenne est-elle à la hauteur des enjeux ? » (Mme Marietta Karamanli et M. Jean-Pierre Pont) (communication).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash relative aux hélicoptères des armées (MM. Jean-Pierre Cubertafon et Jean-Jacques Ferrara, co-rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Thierry Mallet, président, et M. Claude Faucher, délégué général de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP).
Commission des finances,
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- nomination d'un rapporteur ;
- audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les moyens de la lutte contre le terrorisme (exercices 2015-2019) ;
- présentation par M. Hervé Pellois d'une communication sur la prévention des aléas et la gestion des risques dans le secteur agricole.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (Mme Bérangère Couillard, rapporteure) (n° 3072).
A 10 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (n° 3138).
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Claire Hédon dont la nomination en qualité de Défenseure des droits est proposée par le Président de la République.
Délégation aux outre-mer,
A 20 heures (Visioconférence) :
- audition des représentants de la presse écrite et web ultramarine.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (salle 6238 ) :
- table ronde consacrée aux entreprises du secteur des compléments alimentaires :
- Syndicat national des compléments alimentaires (SYNADIET) : Mme Christelle Chapteuil, présidente ;
- Laboratoires Arkopharma : M. Claude Alziar, conseiller du président ;
- autre entreprise spécialisée dans les compléments alimentaires : en cours d'organisation.
A 16 h 30 (salle 6238) :
- audition de M. Jean-Pierre Couteron ; psychologue clinicien en Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et à l'association OPPELIA, ancien président de la Fédération Addiction.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- table ronde réunissant les médecins urgentistes et réanimateurs hospitaliers.

Jeudi 16 juillet 2020

Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, du général François Lecointre, chef d'état-major des armées sur « l'analyse des conséquences stratégiques et militaires de la crise Covid, vision des perspectives qu'elle dessine ».
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS).
A 11 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition du Conseil de l'ordre des médecins.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Emmanuel Cazeneuve, président-directeur général de Hesus ; de M. Patrick Viterbo, président de Brownfields Gestion et de M. Abdelkrim Bouchelaghem, directeur général.
A 11 heures (Par visioconférence) :
- audition de M. Olivier de la Chevasnerie, président du Réseau Entreprendre et de Mme Caroline Santaner, directrice des relations extérieures.

Lundi 20 juillet 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebarri, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.

Mardi 21 juillet 2020

Commission du développement durable,
A 17 h 15 (par visioconférence) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur le bilan des Assises de l'eau.
Commission des finances,
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nouvelle lecture).
A 21 heures (Salle de la commission) :
- éventuellement, troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nouvelle lecture) (suite).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (salle 6350) :
- table ronde sur le projet Global race INED - Sciences Po réunissant :
- M. Patrick Simon, socio-démographe, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), chercheur associé au Centre d'études européennes de Sciences Po ;
- M. Daniel Sabbagh, politologue, directeur de recherche au Centre de recherches internationales (CERI) de Sciences Po.

Mercredi 22 juillet 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- bilan d'activité de la commission pour la session 2019-2020 ;
- communication de la mission flash sur le financement des CROUS dans le contexte de l'épidémie de coronavirus-covid 19.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- politique européenne de voisinage (Mme Caroline Janvier et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)(rapport d'information) ;
- « Le marché intérieur court-il le risque d'un affaiblissement durable ? » (M. Pierre-Henri Dumont et Mme Valérie Gomez-Bassac) (communication) ;
- « Réinventer la solidarité européenne face à la crise : bilan et perspectives » (M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Marguerite Deprez-Audebert)(communication).
Commission du développement durable,
A 17 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (sous réserve de son dépôt) ;
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux (MM. Antoine Savignat et Jean Terlier, co-rapporteurs) ;
- création d'une mission d'information flash sur les cours criminelles départementales.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (salle 6238) :
- auditions sur la thématique du chanvre de bien-être (CBD) (en cours d'organisation).

Jeudi 23 juillet 2020

Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (salle 6351) :
- table ronde (à confirmer).
A 11 heures (salle 6351) :
- audition (à confirmer).
A 12 heures (salle 6351) :
- table ronde (à confirmer).