Arrêté du 26 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Vallier

Version INITIALE

NOR : MICC2016277A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/26/MICC2016277A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.