Article 2
L'arrêté du 28 août 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® et Geopacsystem® dans la réglementation thermique 2012 est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TERL2006767A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/19/TERL2006767A/jo/article_2
Texte n°14
L'arrêté du 28 août 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® et Geopacsystem® dans la réglementation thermique 2012 est abrogé.
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