Article 1
Le projet de performance fédéral mis en place par la Fédération française de hockey sur glace est validé jusqu'au 31 décembre 2022.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2016553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/30/SPOV2016553A/jo/article_1
Texte n°44
Le projet de performance fédéral mis en place par la Fédération française de hockey sur glace est validé jusqu'au 31 décembre 2022.
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