Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2020 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Grand Est
NOR : AGRE2016911A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/30/AGRE2016911A/jo/article_2
Texte n°40