Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la conception et à la mise en œuvre du système de contrôle automatisé à :
1° M. Guillaume GIROD-VITOUCHKINA, ingénieur en chef des mines, chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité de la déléguée à la sécurité routière ;
2° M. Philippe ROUSSEL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé ;
3° Mme Catherine RABEAU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle chargé du soutien, placée directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé ;
4° Mme Rachel BOR, agente contractuelle, cheffe du bureau chargé des moyens opérationnels, placée directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé.