En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Nicolas Baller, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.