Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : MENV2014633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/3/MENV2014633A/jo/article_8

Texte n°28