Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : MENV2014633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/3/MENV2014633A/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


La durée totale de formation prévue au premier alinéa de l'article 19 et au premier alinéa de l'article 36 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé, arrivant à son terme entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre de la même année, est prorogée d'un an.