Article 2
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
NOR : MENV2014649D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/3/MENV2014649D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/3/2020-850/jo/article_2
Texte n°27