Article 30
La décision du 16 mars 2020 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2014366S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/6/30/TREK2014366S/jo/article_30
Texte n°20
La décision du 16 mars 2020 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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