Article 2
A l'article 25-1 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé, les mots : « 2e à 9e alinéas » sont remplacés par les mots : « I, II, V et VI ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP1934069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/3/TREP1934069A/jo/article_2
Texte n°19
A l'article 25-1 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé, les mots : « 2e à 9e alinéas » sont remplacés par les mots : « I, II, V et VI ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.