Article 1
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT A, dans la région d'information de vol de Paris.
Arrêté du 1er juillet 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT A, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2016135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/1/ARML2016135A/jo/article_1
Texte n°12