Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux dispositions des bordereaux de confirmation d'achat en vrac avec retiraison en vrac et d'achat en vrac avec retiraison en bouteilles annexés à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu le 18 décembre 2017 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : AGRT2011496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/26/AGRT2011496A/jo/article_3

Texte n°47