Décret n° 2020-836 du 30 juin 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif au statut de l'Ecole française à Belgrade, signé à Belgrade le 15 juillet 2019 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2015283D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/30/EAEJ2015283D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/30/2020-836/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif au statut de l'Ecole française à Belgrade, signé à Belgrade le 15 juillet 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.