Arrêté du 30 juin 2020 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public TERANA

Version INITIALE

NOR : AGRG2012558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/30/AGRG2012558A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


L'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « TERANA », adopté par l'assemblée générale du 7 février 2020, est approuvé.
Cette convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée au siège du groupement ainsi que sur son site internet.