Décision n° 2020-382 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAC2016204S

Texte n°96

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2016-367 du 13 avril 2016 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2020.