Décision n° 2020-380 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

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NOR : CSAC2016199S

JORF n°0159 du 28 juin 2020

Texte n°94

Décision n° 2020-380 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Annexe
- Article

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

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