Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

NOR : CPTP2015307A
JORF n°0159 du 28 juin 2020
Texte n° 71
Version initiale

Article 2


Mme Françoise Saliou, conseillère maître, est nommée dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.

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