Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP2015307A

Texte n°71

Article 2


Mme Françoise Saliou, conseillère maître, est nommée dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.