Article 1
L'article 1er du décret du 23 juillet 2015 susvisé est complété par les alinéas suivants :
«-les jeux Olympiques de Paris 2024 ; »
«-les jeux Paralympiques de Paris 2024. »
Décret n° 2020-796 du 27 juin 2020 modifiant le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 modifié fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts
NOR : SPOV2005407D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/27/SPOV2005407D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/27/2020-796/jo/article_1
Texte n°57