Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
NOR : INTJ2016054S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/6/26/INTJ2016054S/jo/article_3
Texte n°45