Article 7
Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de la session d'examen 2020 s'étendant jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET2015392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/25/TRET2015392A/jo/article_7
Texte n°21
Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de la session d'examen 2020 s'étendant jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.
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