Arrêté du 19 juin 2020 modifiant les listes des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin et le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national

Version INITIALE

NOR : TREL2004783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/19/TREL2004783A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est abrogé ;
2° A l'article 2, après la ligne : « CHIROPTÈRES », sont insérées trois lignes ainsi rédigées :
« Molossidés.
« Molosse commun (Molossus molossus).
« Tadaride du Brésil (Tadarida brasiliensis). » ;
3° A l'article 4, les mots : « aux articles 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 ».