Article 3
Au titre de la session 2020, les candidats n'ayant pas de livret scolaire ou de formation ou relevant du III de l'article 2 se présentent aux épreuves ponctuelles dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET2015285D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/27/TRET2015285D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/27/2020-790/jo/article_3
Texte n°17
Au titre de la session 2020, les candidats n'ayant pas de livret scolaire ou de formation ou relevant du III de l'article 2 se présentent aux épreuves ponctuelles dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.
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