Décret n° 2020-790 du 27 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur maritime en raison de l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : TRET2015285D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/27/TRET2015285D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/27/2020-790/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Au titre de la session 2020, les candidats n'ayant pas de livret scolaire ou de formation ou relevant du III de l'article 2 se présentent aux épreuves ponctuelles dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.